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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE
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FLAMON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FLAMON
INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1369190
Date de dépôt :
02/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/09/2006

Présentation de la marque FLAMON

Déposée le 2 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLAMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE domicilié(e) 16, rue des Bains LUXEMBOURG LUXEMBOURG (dossier no 2074381) - Luxembourg.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2074381) - France.

La marque FLAMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLAMON est expirée depuis le 2 septembre 2006.

INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : NETWORK 90 , BAILETRONIC


INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE S.A. - 16, rue des Bains LUXEMBOURG LUXEMBOURG (dossier no 2074381) - Luxembourg


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2074381) - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 1996 n°2074381 - Publication au BOPI 1996-08-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 9 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67276 - Publication au BOPI 1992-09-09

Inscription - Transmission de propriété n°47053 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°47052 - Publication au BOPI

Détecteurs de flamme